Le processus de réflexion sur la réglementation des accueils de mineurs, avec ou sans hébergement des mineurs en dehors du cadre familial a abouti récemment à la publication de textes modifiant quelque peu les obligations des Fédérations sportives, de leurs organes déconcentrés, des associations locales.

En effet, aux termes de l’arrêté du 1er août 2006, « les séjours organisés, pour leurs licenciés, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet » doivent être déclarés comme des séjours spécifiques sportifs. S’il vous arrive d’organiser des stages sportifs pour au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, dès lors que ceux-ci s’adressent aux licenciés, vous avez l’obligation de les déclarer en tant que « séjour sportif spécifique », quelle que soit la durée du séjour. Il s’agit d’un régime purement déclaratif, sans autorisation préalable, qui doit se faire par l’organisateur du séjour auprès du préfet (DRDJS/DDJS) au département du lieu du siège social de l’organisateur, que l’accueil soit organisé en France ou à l’étranger.

Toutefois, les déplacements liés aux compétitions sportives sont exclus du champ de la déclaration, mais l’obligation générale de sécurité incombe toujours à l’organisateur (locaux prévus pour l’hébergement de mineurs, encadrement… ).

Si vous êtes organisateur de séjour sportif spécifique, vous avez la possibilité d’opter pour deux modes de déclaration :

• une déclaration « au séjour » en cas d’organisation occasionnelle de séjours. Vous devez dans ce cas, deux mois avant la date du séjour, déclarer le séjour auprès du Préfet de département et, huit jours avant le début du séjour, adresser une fiche complémentaire, dont l’objectif est d’apporter des informations complémentaires sur l’encadrement des mineurs.

• une déclaration « annuelle », calquée sur l’année scolaire, en cas d’organisation régulière de séjours. La déclaration annuelle doit se faire 2 mois avant la date du premier séjour. Suite à cette déclaration préalable, pour les accueils de 4 nuits et plus, l’organisateur doit procéder à l’envoi d’une fiche complémentaire un mois avant la date prévue pour chaque accueil. Pour les séjours de trois nuits et moins, l’organisateur doit adresser, tous les trois mois, une fiche complémentaire de déclaration, indiquant le nombre de mineurs susceptibles d’être accueillis
  en dehors du domicile familial, ainsi que la liste des personnes susceptibles d’encadrer ces accueils.

Téléchargement du texte officiel ici
Téléchargement Déclaration d’un local hébergeant des mineurs ici
Téléchargement Déclaration d’un accueil avec hébergement ici

Encadrement

D’une manière générale, l’intégralité des personnes concourant à l’encadrement des mineurs doit être déclaré. Le séjour doit être placé sous la direction d’une personne désignée par l’organisateur du séjour, nécessairement majeure. Il n’y a pas d’obligation particulière en matière de diplômes spécifiques à l’encadrement de mineurs.

La réglementation de la qualification de l’encadrement d’un séjour spécifique qui s’applique est celle du code du sport. Conformément à son article L.212-1, seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive […] les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. En matière d’encadrement bénévole, la Fédération se positionnera très prochainement quant aux qualifications requises pour permettre d’assurer la sécurité des mineurs au cours des séjours spécifiques.

En tout état de cause, l’organisateur du séjour devra veiller à se rapprocher des normes fixées pour les séjours de vacances qui est d’un encadrant pour 12 mineurs, avec l’obligation d’un seul minimal de deux encadrants, sauf réglementation spécifique plus contraignante.

Locaux d’hébergement

Les locaux dans lesquels les mineurs seront hébergés ont une obligation de déclaration comme accueillant des mineurs, auprès de la DRJS ou DDJS. C’est au gestionnaire de l’établissement d’effectuer la déclaration et il lui appartient alors de communiquer à l’organisateur du séjour le numéro qui lui a été attribué.

Projets éducatif et pédagogique

Enfin, l’organisateur doit produire au moment de la déclaration du séjour un projet éducatif et la personne qui assure la direction du séjour doit prévoir l’application du projet éducatif à travers la mise en oeuvre d’un document communément appelé projet pédagogique.