Date d’effet : 25/05/2018

Dernière mise à jour : 07/03/2025

1. INTRODUCTION

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour la Fédération Française de Tir (FFTir).

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification prévue par les Conditions générales d’utilisation du site de la FFTir : www.fftir.org

Résumé simplifié :

• Le site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel
• Les données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des activités fédérales
• Vos données sont protégées et sécurisées
• Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression…)
• Notre DPO est à votre disposition pour toute question relative à vos données

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

La FFTir se conforme aux obligations qui résultent du Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel, dit RGPD, et de toutes les législations nationales le mettant en œuvre en France, notamment la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous décrivons ici ce que nous faisons avec vos données.

La présente politique de confidentialité qui s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site fftir.org de la FFTir, ci-après désigné le Site, décrit les données personnelles des licenciés qui sont recueillies, leur utilisation et, le cas échéant, leur partage, et vos droits.

Elle se veut claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Nous vous conseillons de la lire attentivement.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@fftir.org

Prise d’effet :

La Charte de protection des données mise à jour prend automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018.

La FFTir se réserve le droit de modifier la présente Charte de protection des données à tout moment. La dernière version en vigueur de notre Charte régit notre utilisation de vos données et sera toujours disponible à l’adresse : Politique de confidentialité | Fédération française de tir (fftir.org)

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette charte de protection des données, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse électronique que vous avez renseignée sur le site.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable de traitement des données est la Fédération Française de Tir, association loi 1901, inscrite sous le numéro SIRET : 784 354 409 00046, dont le siège social est situé 38, rue Brunel, 75017 PARIS.

3. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

La Fédération Française de Tir a désigné la SARL HELIOS CONSEILS, immatriculée au RCS de bourges sous le numéro 890474265, en qualité de DPO.

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles à la FFTir, ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, limitation, opposition, effacement, portabilité à notre DPO :

• En complétant le formulaire J’exerce mes droits RGPD
• Par courrier postal adressé à « FFTir, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 38, rue Brunel 75017 PARIS »
• Par courrier électronique adressé à l’adresse dpo@fftir.org

4. DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Important : Le site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

Cette précision est essentielle et nous tenons à la souligner. Notre site internet vitrine est conçu pour fonctionner sans collecter aucune donnée à caractère personnel de ses visiteurs.

Dans le cadre de votre utilisation de nos services (autres que le site internet) et de vos interactions avec la FFTir, nous pouvons traiter plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez directement.
• Des informations transmises par les clubs affiliés avec votre consentement, ou en vertu du contrat d’association.
• Des informations résultant de votre participation aux activités fédérales.

Aucun formulaire de contact n’est mis en place sur le site. Si l’utilisateur souhaite obtenir des renseignements, la FFTir met à sa disposition sur la page CONTACTS FFTIR | Fédération française de tir les coordonnées suivantes :

• Coordonnées postales
• Coordonnées téléphoniques et télécopie
• Adresse électronique générale de la Fédération Française de Tir
• Adresse électronique du webmaster du site internet fftir.org

L’utilisateur du site est libre de choisir le canal de communication qui lui convient le mieux et contactera la FFTir avec ses propres outils.

Dans le cadre de nos activités fédérales (et non liées au site internet qui ne collecte aucune donnée), nous pouvons être amenés à collecter des données de manière indirecte, notamment :

• Via les clubs affiliés à la FFTir qui nous transmettent les informations de leurs adhérents
• Via les organisateurs de compétitions sportives
• Via les formateurs et examinateurs pour les formations et examens fédéraux

Pour ces collectes indirectes, nous nous assurons que :

• Les personnes concernées sont informées de cette transmission dans un délai d’un mois
• Les seules données transmises sont celles strictement nécessaires à l’exercice de nos missions
• Les données sont transmises de manière sécurisée

Le Site de la FFTir ne traite pas de données sensibles au sens du RGPD (données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes).

Toutefois, dans le cadre de nos activités fédérales (hors site internet), nous pouvons être amenés à traiter certaines données de santé, notamment :

• Les certificats médicaux d’aptitude à la pratique du tir sportif
• Les informations médicales nécessaires pour les demandes de dérogation ou d’aménagement

Ces données de santé font l’objet de mesures de protection renforcées :

• Accès limité aux seules personnes habilitées (personnel médical et administratif qualifié désigné)
• Durée de conservation limitée à la période de validité du certificat médical
• Base légale spécifique : article 9.2.a (consentement explicite) ou 9.2.g (intérêt public important) du RGPD selon les cas

Nous attirons votre attention sur le fait que les données statistiques recueillies au moment de votre navigation sont totalement anonymes, comme :

• Des statistiques fondées sur les données de connexion et de navigation des utilisateurs ;
• Des statistiques sur des données commerciales telles que le nombre de commandes, le nombre de réservations.

Ces données étant anonymes, elles ne permettent pas d’identifier les utilisateurs et ne constituent donc pas des données à caractère personnel au sens du RGPD.

5. INVENTAIRE DES TRAITEMENTS

Les traitements suivants concernent les activités fédérales de la FFTir et non le site internet www.fftir.org qui ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

5.1 Gestion des licences sportives

• Données traitées : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, téléphone, photo d’identité, certificat médical d’aptitude, nationalité
• Finalité : Délivrance et gestion des licences sportives
• Base légale : Exécution contractuelle (fourniture de la licence), intérêt public (sécurité publique) et obligation légale (code du sport)
• Destinataires : Personnel FFTir, clubs affiliés, tiers de confiance habilités par la FFTir, assureurs
• Durée de conservation : Durée de validité de la licence + 30 ans à des fins probatoires et de gestion de la mémoire du sport

5.2 Organisation des compétitions

• Données traitées : Nom, prénom, numéro de licence, club d’affiliation, catégorie, résultats sportifs
• Finalité : Organisation des compétitions, publication des résultats, établissement des classements
• Base légale : Intérêt légitime et mission d’intérêt public
• Destinataires : Personnel FFTir, tiers de confiance habilités par la FFTir, clubs organisateurs, public pour les résultats (publication)
• Durée de conservation : Conservation permanente des résultats à des fins d’archivage dans l’intérêt public (histoire du sport)

5.3 Gestion des clubs affiliés

• Données traitées : Coordonnées des dirigeants de clubs (nom, prénom, fonction, téléphone, email)
• Finalité : Gestion de l’affiliation, communication avec les clubs
• Base légale : Exécution contractuelle (affiliation)
• Destinataires : Personnel administratif FFTir, tiers de confiance habilités par la FFTir
• Durée de conservation : Durée du mandat + 2 ans

5.4 Gestion du contrôle des armes

• Données traitées : Nom, prénom, informations sur les avis préalables délivrés par la FFTir dans le cadre sportif
• Finalité : Respect des obligations légales relatives à la règlementation sur les armes
• Base légale : Obligation légale (code de la sécurité intérieure)
• Destinataires : Personnel FFTir, tiers de confiance habilités par la FFTir, autorités administratives sur demande
• Durée de conservation : Durée de conservation des informations des licenciés

5.5 Communication et newsletter

• Données traitées : Nom, prénom, email
• Finalité : Envoi d’informations fédérales, communications officielles, newsletter
• Base légale : Intérêt légitime ou consentement selon les cas
• Destinataires : Personnel FFTir, tiers de confiance habilités par la FFTir, prestataires techniques
• Durée de conservation : Jusqu’à désabonnement ou 3 ans après le dernier contact

5.6 Formation et examens

• Données traitées : Nom, prénom, coordonnées, parcours de formation, résultats aux examens
• Finalité : Gestion des formations et certifications fédérales
• Base légale : Exécution contractuelle
• Destinataires : Personnel FFTir, tiers de confiance habilités par la FFTir, formateurs
• Durée de conservation : Durée de validité du diplôme + 5 ans

6. COOKIES

6.1 Types de cookies utilisés

• Nous utilisons différents type de cookies :
• Des cookies d’authentification ;
• Des cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site ;
• Des cookies de localisation ;
• Des cookies liés à la fonctionnalité du site et services ;
• Des cookies d’analyses pour obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du Site.

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix en matière de cookies lors de votre première connexion sur notre site et modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l’outil de paramétrage rapide situé en bas à gauche/droit de la fenêtre ou en consultant la rubrique cookies de notre centre de protection des données disponible ici : www.fftir.org/gestion-des-cookies. Vous y trouverez également une description plus détaillée des cookies que nous déposons.

6.3 Liste détaillée des cookies utilisés

Bien que le site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel, certains cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site et mesurer l’audience de manière anonyme :

      7. BASES LÉGALES ET FINALITÉS

Rappelons que le site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

À toutes fins utiles, lorsque vous prenez contact avec la FFTir via d’autres canaux que le site internet, afin de vous apporter satisfaction, elle peut être amenée à traiter des données à caractère personnel. Voici un tableau récapitulatif des bases légales et finalités de nos traitements :

Pour répondre aux demandes écrites qu’elle a reçues par :

• Courriers postal ;
• Courrier électronique ;
• Télécopie ;
• Tous autres messages qu’elle aura déclaré recevable par des canaux de communication alternatifs ;

Pour répondre aux appels téléphoniques qu’elle a reçus.

Ces traitements sont basés sur la base de votre consentement en ce que vous avez volontairement pris contact avec la FFTir.

Pour nous permettre de traiter votre correspondance, nous devons en outre légitimement traiter vos données à caractère personnel pour :

• Individualiser la réponse ;
• Faire parvenir la réponse ;
• Suivre les échanges et la continuité de la discussion.

Nous collectons des données pour nous permettre de fournir, administrer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes d’une utilisation potentiellement frauduleuse de notre site.

8. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Le site www.fftir.org ne traite aucune donnée à caractère personnel.

Néanmoins, pour les besoins de son activité fédérale, la FFTir, comme évoqué précédemment, peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre des demandes reçues directement des utilisateurs via d’autres canaux. Dans ce cadre, la FFTir peut être amenée à partager les données avec ses services internes ou ses partenaires de confiance pour permettre leur parfait traitement.

Ces données ne sont en aucun cas revendues, cédées, partagées de quelque manière que ce soit à des partenaires commerciaux.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Partage avec des partenaires et prestataires de confiance : lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos partenaires tels que nos prestataires et à nos sous-traitants. Ces derniers traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions et selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
• Partage avec des tiers autorisés : il s’agit des personnes physiques ou morales habilitées par la loi à obtenir communication d’informations à caractère personnel. C’est notamment le cas autorités judiciaires ou administratives, dans les limites imposées par les lois et règlements.

8.1 Localisation des données

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées sont localisés en France. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs et mettons en place un « outil de transfert » tel que les clauses contractuelles types afin de garantir une protection de vos données personnelles équivalent à celle proposée au sein de l’Union européenne.

8.2 Transferts hors Union Européenne

Suite à l’invalidation du Privacy Shield par l’arrêt Schrems II de la Cour de Justice de l’Union Européenne, quand c’est possible, nous avons mis en place des mesures complémentaires pour les transferts vers les États-Unis et autres pays tiers :

• Mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types (CCT) dans leur version mise à jour de 2021
• Réalisation d’analyses d’impact pour chaque transfert afin d’évaluer le niveau de protection
• Mise en place de mesures techniques supplémentaires comme le chiffrement de bout en bout
• Pour YouTube spécifiquement : utilisation du nouveau cadre « EU-US Data Privacy Framework » lorsqu’applicable, et limitation des données personnelles transférées au strict minimum nécessaire

8.3 Nos prestataires

Vous trouverez ci-dessous le nom de nos partenaires et prestataires, le cas échéant, le lien vers leur site et leur politique de protection des données, l’adresse de contact pour les questions de protection des données, la finalité pour laquelle ils interviennent ainsi que la localisation des données et l’outil de transfert utilisé pour garantir un niveau de protection équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne lorsqu’ils se situent hors de l’Union européenne ou sont susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne.

Nous ne leur transmettons vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous.

Avec des tiers autorisés :

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure judiciaire ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Entre les entités de la FFTir :

La fédération est composée de la FFTir et de ses services (par exemple le service licences, le CNTS, la DTN, le service formation). Elle a également diversifié ses activités avec la mise à disposition du site Cibles Couleurs.

Ainsi, la FFTir est susceptible de partager des informations relatives aux licenciés et clients inscrits sur ses différents sites internet, et d’utiliser nos services afin de faire bénéficier aux Utilisateurs de l’ensemble des services et produits proposés.

Important :

Le CNTS, et plus largement la FFTir et ses services, ne revend pas vos données et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données.

9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

9.1 Principes généraux de conservation

Les durées de conservation des données par la FFTir sont strictement déterminées.

Rappelons que le site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Les informations suivantes concernent donc uniquement les données collectées dans le cadre des activités fédérales par d’autres canaux.

En règle générale, nous conservons vos informations lors des périodes suivantes :

• Pour les clients sur site, les données sont conservées pour une durée de 6 ans à compter du dernier achat.
• Pour les co-contractants ayant déjà contractés et réalisés des missions, le CNTS conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte Utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations de déclaration et de mise à disposition de la documentation vis à vis des autorités fiscales.

9.2 Tableau récapitulatif des durées de conservation

En fonction de la situation spécifique, nous pouvons toujours conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue :

• Aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou le service concerné ;
• Toute période de conservation requise par la loi ;
• Le délai de prescription au cours duquel une procédure judiciaire peut être introduite à des fins de défense de nos intérêts.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Mesures de sécurité générales

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et afin de protéger les données, notamment personnelles que nous traitons, contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

• Nous chiffrons nos services à l’aide de la technologie SSL ;
• Nous vérifions votre adresse électronique lors de la création de votre compte ;
• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;
• L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de la FFTir dûment habilités qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement.

10.2 Mesures de sécurité supplémentaires

Nous avons mis en place des mesures de sécurité additionnelles pour protéger vos données :

• Politique stricte de gestion des privilèges et des accès
• Programme de sensibilisation à la sécurité pour tous les collaborateurs
• Journalisation et surveillance des accès aux données personnelles

11. GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

11.1 Procédure de notification à la CNIL

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à :

1. Documenter la violation dans notre registre interne
2. Évaluer les risques pour les droits et libertés des personnes concernées
3. Notifier la violation à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte si elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes
4. Inclure dans la notification toutes les informations requises par l’article 33 du RGPD

11.2 Information des personnes concernées

Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à les en informer directement et dans les meilleurs délais, en leur communiquant :

• La nature de la violation
• Les coordonnées du DPO
• Les conséquences probables de la violation
• Les mesures prises pour remédier à la violation et en atténuer les effets négatifs

11.3 Registre des violations

Nous tenons un registre documentant toutes les violations de données, comprenant :

• Les faits concernant la violation
• Les effets de la violation
• Les mesures correctives prises
• La justification de la notification ou non à la CNIL et aux personnes concernées

12. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Rappelons que le site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Les informations suivantes concernent donc uniquement les données collectées dans le cadre des activités fédérales par d’autres canaux.

Conformément au RGPD et aux dispositions de la loi française de protection des données à caractère personnel dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée et des lois nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel applicables dans les Etats dans lesquelles nous opérons, vous disposez de différents droits tels que décrits ci-après.

12.1 Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par la FFTir. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie, dans la limite du respect du droit des tiers dont les données à caractère personnel sont susceptibles de figurer dans les données vous concernant.

Modalités d’exercice : Pour exercer votre droit d’accès, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Pour valider votre demande, la FFTir se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires pour confirmer tant votre identité que votre demande. La FFTir vous répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou d’un nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois.

12.2 Droit à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement via l’outil disponible dans EDEN ou adressant une demande de rectification au DPO en complétant le formulaire d’exercice de droits J’exerce mes droits RGPD ou selon les modalités décrites au ­ « 3. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) »

12.3 Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à adresser votre demande au DPO en complétant le formulaire d’exercice de droits J’exerce mes droits RGPD ou selon les modalités décrites au ­ « 3. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) »

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site FFTir ou désactivé votre compte. Toutefois, la FFTir n’est pas le responsable pour de tels traitements de vos données par des tiers. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici.

12.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de la FFTir la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;
2. Vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
4. Vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

12.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données pour lequel la FFTir s’est basée sur l’intérêt légitime. La FFTir interrompra alors le traitement à moins que des motifs légitimes et impérieux n’existent pour justifier la poursuite du traitement (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données FFTir. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur votre espace personnel.

Les données vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (comme CSV, JSON ou XML). Vous pouvez demander que nous transmettions directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

12.7 Droit de retrait du consentement

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. Cela n’affecterait toutefois pas la validité de votre consentement pour le passé.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour certains services essentiels qui nécessitent obligatoirement un consentement (comme l’inscription à une compétition), le retrait du consentement pourrait entraîner l’impossibilité de continuer à bénéficier du service concerné.

12.8 Directives post-mortem

En France, l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

Ces directives sont :

• Générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ;
• Particulières, lorsqu’elles ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement (réseaux sociaux, messagerie en ligne) en cas de décès. Elles font l’objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d’utilisation.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

• Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
• Le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

Pour communiquer vos directives particulières à la FFTir : Vous pouvez nous adresser vos directives particulières concernant vos données personnelles en écrivant à notre DPO. Nous conserverons ces directives et les mettrons en œuvre en cas de décès, après vérification de votre identité et celle de la personne que vous aurez désignée pour exécuter vos directives.

12.9 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer vos droits, et notamment de suppression ou de modification de vos données personnelles, merci de faire parvenir votre demande à notre Délégué à la Protection des Données, SARL HELIOS CONSEILS en la personne de Monsieur Laurent BRAULT en complétant le formulaire J’exerce mes droits RGPD ou par tout autre moyen selon les modalités décrites au ­ « 3. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) »

Délais de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit. Cependant, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ou refuser de donner suite à ces demandes.

Justification d’identité : Pour protéger vos données personnelles, nous devons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires, comme une copie d’une pièce d’identité (qui sera supprimée après vérification).

12.10 Droit d’introduire une réclamation

La FFTir a son principal établissement à PARIS (75017), 38 rue Brunel. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cependant, vous pouvez saisir toute autorité de protection des données, notamment dans votre pays de résidence, le pays où vous travaillez, ou dans le pays dont vous êtes national et cette dernière se chargera de transmettre votre demande à la CNIL.

Si vous souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

• CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22

Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour saisir toute autre autorité de protection des données au sein de l’Union européenne, vous pouvez vous référer à l’annuaire proposé par la Commission européenne. Il recense l’ensemble des coordonnées des autorités de protection des données des Etats membres de l’Union européenne et est disponible ici :

• Annuaire des autorités de contrôle

13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES MINEURS

13.1 Âge minimum et consentement parental

La FFTir accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs, conformément à l’article 8 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis pour tout traitement de données à caractère personnel. La FFTir met en place des procédures spécifiques pour recueillir ce consentement :

• Formulaire de consentement parental pour la création de licence
• Formulaires d’autorisation spécifiques pour la participation aux compétitions et l’utilisation de l’image du mineur

13.2 Informations adaptées aux mineurs

Nous nous engageons à fournir aux mineurs des informations sur le traitement de leurs données dans un langage clair, simple et adapté à leur niveau de compréhension. Ces informations sont accessibles dans une rubrique dédiée sur notre site : https://www.fftir.org/politique-de-confidentialite-des-mineurs/ 

13.3 Exercice des droits des mineurs

Les droits des mineurs sur leurs données personnelles peuvent être exercés :

• Par le mineur lui-même s’il est âgé de 15 ans ou plus
• Par le titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans
• Conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale dans certains cas

13.4 Mesures de protection renforcées

Des mesures de protection renforcées sont mises en place pour les données des mineurs :

• Limitation de la collecte au strict nécessaire
• Interdiction d’utilisation des données à des fins de prospection commerciale

14. ANALYSES D’IMPACT RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

14.1 Traitements ayant fait l’objet d’une AIPD

Conformément à l’article 35 du RGPD, la FFTir réalise des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

La FFTir a réalisé des analyses d’impact pour les traitements suivants :

• Gestion des licences comportant des données médicales
• Base de données des résultats sportifs avec diffusion publique

14.2 Méthodologie des AIPD

Notre méthodologie pour la réalisation des AIPD s’appuie sur les recommandations de la CNIL et comprend :

• Une description systématique des opérations de traitement
• Une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des traitements
• Une identification et une évaluation des risques pour les droits et libertés
• Les mesures prévues pour traiter ces risques

14.3 Mesures issues des AIPD

Suite aux conclusions de nos analyses d’impact, nous avons mis en place plusieurs mesures, notamment :

• Amélioration des procédures de notification en cas d’incident
• Formation renforcée des personnels au traitement des données sensibles

14.4 Révision des AIPD

Les analyses d’impact sont révisées régulièrement et en particulier lorsque :

• Des modifications substantielles sont apportées aux traitements
• De nouveaux risques sont identifiés
• Une violation de données s’est produite
• Au minimum tous les trois ans

Pour toute question concernant nos analyses d’impact, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@fftir.org