Retrouvez dans cet espace notre politique générale de confidentialité appliquée aux formations fédérales et professionnelles.
Version 2.2 (MAJ 19.09.2024)
Les départements formation fédérale et formation professionnelle de la Fédération Française de Tir (FFTir) s’engagent à ce que le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de votre inscription soit conforme notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à toutes autres réglementations en vigueur.
En tout état de cause, la FFTir met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité de ses traitements de données.
Vous trouverez ci-dessous le détail de notre politique de protection des données à caractère personnel du service formation qui vient compléter et préciser la politique générale de la FFTir.
1. Identité du responsable du traitement et destinataires des données
Les données personnelles sont collectées et traitées par la FFTir, 38 rue Brunel 75017 PARIS, pour son service formation.
Les données collectées par la FFTir, sont pour un usage exclusif et une destination exclusive :
- du service formation de la FFTir,
- de ses éventuels prestataires et fournisseurs de services pour le bon accomplissement de la formation.
2. Finalités
La FFTir s’engage à ne collecter vos données que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités définies à l’annexe ci-dessous.
La FFTir s‘engage à ne traiter que les données vous concernant qui sont pertinentes (principe de minimisation) au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.
Vos données sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
3. Données collectées lors de l’inscription d’un candidat
Nous traitons et collectons les données suivantes :
- données d’identification (civilité, nom de naissance, nom marital, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, catégorie sportive, situation de handicap éventuelle, n° de licence FFTir, club, n° de club, niveau « Cibles Couleurs », niveau « Club des ACE’s », fonctions),
- données de contact (adresses postale et électronique, numéros de téléphone fixe et mobile),
- données de choix de formation, de restauration et d’hébergement (lors de la participation à chaque module de formation),
- données de facturation (adresse postale complète de facturation, vos coordonnées bancaires ne sont pas collectées par la FFTir).
Par défaut, les données collectées revêtent un caractère obligatoire, à moins qu’il ne soit précisé spécifiquement que l’information est facultative.
À défaut de communication d’une donnée à caractère obligatoire, il vous est indiqué qu’il ne pourra pas être donnée de suite favorable à votre dossier.
4. Durée de conservation des données
Nous ne conservons les données vous concernant que pour des durées limitées et en cohérente avec la finalité du traitement concerné.
À titre d’exemple :
- données d’identification : 10 ans à compter de l’inscription,
- données de commande : 10 ans à compter de la date de commande,
- logs de connexion : 6 mois à compter de chaque connexion.
5. Vos droits
Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données personnels ou à une limitation du traitement. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez :
- librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives,
- modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la FFTir constitue une violation du RGPD.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Délégué à la protection des données de la FFTir en complétant le formulaire dédié à l’exercice des droits : Mes droits RGPD – FFTir Formation.
Pour être recevable, votre demande doit comporter les informations suivantes vous concernant :
- nom et prénom,
- adresse postale complète,
- adresse électronique,
- n° de licence FFTir,
- n° de commande de la formation ou tout autre référence relative à la formation sollicité.
6. Données collectées par les départements formation fédérale et formation professionnelle de la FFTir
Données personnelles d’accès au site d’inscription et de FOAD :
Le participant reçoit un lien pour activer son espace sur le site de FOAD. Il reçoit un mot de passe lui permettant de modifier si besoin son inscription (il est recommandé que le participant puisse créer son propre mot de passe). Ce mot de passe est confidentiel, en cas d’oubli il lui sera possible de le redemander ou d’en recréer un via le site (gestion uniquement sur le site).
Données personnelles d’identification :
- civilité,
- nom,
- prénom,
- n° de licence FFTir,
- adresse postale complète,
- téléphone fixe,
- téléphone mobile,
- adresse électronique de contact,
- adresse postale complète de facturation.
Ces données sont utilisées :
- par la FFTir pour assurer l’organisation des formations et gérer la comptabilité de ces dernières,
- la FFTir encadre et restreint les accès aux seules personnes habilités par elle pour la parfaite gestion des besoins liés à la formation.
Elles permettent notamment :
- de gérer les calendriers des formations, d’adresser les rappels utiles aux personnes intéressées,
- de gérer le suivi des inscription des stagiaires,
- de gérer le suivi de la présence des stagiaires,
- de gérer la distribution du matériel pédagogique et d’éventuels badges d’accès aux formations,
- de gérer le suivi de commande et de facturation des formations,
- de gérer le suivi statistique des formations.