Déclaration des Journées Portes Ouvertes

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Adresse de contact pour vos déclarations portes-ouvertes@fftir.org

ASSURANCE « JOURNÉES PORTES OUVERTES »

Il nous a semblé utile de faire un rappel d'information à tous les Présidents de Club.


Les opérations « Portes Ouvertes ».
Sont comprises dans la garantie, les journées portes ouvertes organisées par les clubs dans leurs installations.
On entend par « Portes Ouvertes », la découverte du tir, l'initiation (application des textes du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 Art. R 312-43-1), est incluse la participation aux « forums des associations ».

Pour, les entreprises directement au profit de leurs salariés, soit par le biais de comités d'entreprises, ainsi que les invités, encadrés par des tireurs licenciés (voir tableau récapitulatif des garanties page n° 27 du contrat.

Obligation de déclaration préalable à la FFTir: portes-ouvertes@fftir.org , ne pas oublier de compléter le formulaire de déclaration de votre manifestation (saisie informatique dans le PDF).
Ainsi qu'à notre assureur: DESCHAMPS-SAMTA 79 Rue de la Croix-Nivert 75015 PARIS mail: deschamps-samta@allianz.fr


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Téléchargement du formulaire automatique "Portes ouvertes" ici..

Extension de la garantie de responsabilité civile
Pour les opérations "Portes Ouvertes" effectuées en dehors des installations du club (sur des sites appartenant à des propriétaires privés ou mis à disposition par des collectivités locales).
Avenant du 07 11 2005 « EXTENSION PORTES OUVERTES ».
 

A ce titre :

L'organisateur devra, préalablement à l'opération « Portes Ouvertes », confirmer que l'organisation et la prévention du site (protection des tireurs et du public) sont identiques à celle d'un club de tir homologué.
  •  Il devra transmettre à l'assureur et copie à la FFTir une attestation de mise à disposition du local avec stipulation du propriétaire ou loueur précisant sa renonciation à recours contre l'organisation « Portes Ouvertes ».
  • Application d'une franchise en cas de sinistre de 1500 € au club organisateur s'il n'y a pas la clause de renonciation à recours.
  • Les manifestations sportives et extra-sportives à caractère privé telles que réunions, bals, fêtes et repas organisés par la Fédération Française de Tir et organismes affiliés et réservées à ces membres et à leurs invités.


©FFTir 20/11/2018