Prévention des violences

8 octobre 2018

NUMÉROS D’URGENCE

Signal-Sports : Si vous êtes agent de l’État et que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée. Informer la direction des sports du ministère chargé des Sports : signal-sports@sports.gouv.fr – www.sports.gouv.fr

L’affiche ci-dessous concernant le service téléphonique 119 est un affichage obligatoire dans les lieux recevant du public ( https://www.allo119.gouv.fr/)

PLAN FFTIR

 

Pour aider à détecter les violences sexuelles il faut sensibiliser tous les acteurs au travers de la diffusion d’informations concernant les facteurs de risque et les signes d’alerte. Il faut que l’ensemble des personnels d’encadrement au sein des clubs soient attentifs à détecter les jeunes en danger, que ce soit du fait de violences sexuelles, de maltraitance ou de harcèlement. Le milieu sportif peut présenter des facteurs de risque qui peuvent déboucher sur des situations de violences sexuelles :

  • Contacts physiques plus fréquents dans le cadre de la pratique.
  • Appartenance à un groupe fermé qui impose ses propres codes.
  • Situation de dépendance ou de proximité vis-à-vis d’un éducateur ou d’un autre référent.
  • Pression liée à l’exigence de performance et de dépassement physique.

Les signes d’alerte peuvent êtres différents selon l’âge ainsi que les manifestations de la souffrance. La présence d’indices ne permet pas nécessairement de conclure qu’une personne est victime de violences sexuelles mais peut indiquer une situation problématique. Particulièrement s’ils se combinent à d’autres comportements anormaux. L’important est d’être attentif aux changements de comportement qui peuvent être un signe d’alerte sur un problème de violences sexuelles ou autre.

 

PROCÉDURE DE SIGNALEMENT ET PLAN DE LUTTE

La Fédération : Via un signalement, elle saisira le Procureur de la République par écrit sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale (CPP). Une procédure administrative sera alors engagée afin de vérifier la véracité des faits. La fédération devra informer la direction des sports des procédures engagées.

La victime : Peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut effectuer un signalement via EDEN (fiche de signalement).

 

ACTIONS DE LA FFTIR

  • Partenariat avec l’association colosse aux pieds d’argile.
  • Renforcer la subvention dans le cadre du PSF (actions pour lutter contre les violences sexuelles).
  • Renforcer la charte éthique et déontologie.
  • Partage des documents d’information du ministère.
  • Création d’affiches type.
  • Adresse mail dédiée pour les signalements sur EDEN.
  • Module sur les violences sexuelles dans les formations professionnelles et fédérales.
  • Actions de sensibilisations lors des réunions de cadres techniques.
  • Partenariat avec l’association LOG.IN sur le cyber harcèlement (stages cadets, championnats et regroupement des REL).
  • Process défini pour dénoncer une violence.
  • Fiche de signalement type.

 

OUTILS

 

MINISTÈRE DES SPORTS

Les plans Éthique sportive du ministère des sports sont à votre disposition pour mieux prévenir au quotidien les incivilités, violences et discriminations dans le sport.

Un Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, composé de douze personnalités qualifiées représentant les diverses composantes du sport français et présidé par Marie-George BUFFET et Stéphane DIAGANA, a auditionné près de 170 personnes ou entités lors de 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport, du niveau fédéral aux échelons déconcentrés, des associations locales aux structures nationales, en passant par les collectivités territoriales
et les élus locaux.

Il a remis un rapport « Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur », résultat de ses huit mois de travaux. L’intégralité du rapport et sa synthèse sont consultables sur le site internet du ministère : Rapport et synthèse.

On y trouve également la présentation du bilan d’activité 2023 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport. La ministre a mis en avant à cette occasion les mesures mises en œuvre au cours des derniers mois pour renforcer encore
l’efficacité des dispositifs, et les prochaines étapes.

 

COMITÉ PARALYMPIQUE SPORTIF FRANÇAIS (CPSF)

 

COMITÉ FRANÇAIS DU FAIR-PLAY (CFFP)

Le Comité Français du Fair-Play a retrouvé son nom d’origine depuis le 26 octobre 2021. Le CFFP est une association nationale de fédérations sportives et d’autres organisations nationales et de comités régionaux ou départementaux. Les buts principaux du comité sont de protéger le sport contre les dérives et de promouvoir l’Esprit Sportif : Le Fair-Play.

 

COMITÉ NATIONAL CONTRE LE BIZUTAGE (CNCB)

Le bizutage et le sport : Communication du CNCB (diaporama et vidéo)