Création d’une association de tir sportif

22 juillet 2024
Les différentes étapes et démarches administratives à entreprendre pour créer une association de tir sportif

 

Pour créer une association, il vous faut convoquer une assemblée générale constitutive, qui approuvera les statuts.

Les statuts de l’association doivent obligatoirement être compatibles avec les statuts types rédigés par la FFTir (disponibles ici ou sur demande à licences@fftir.org)

L’assemblée générale constitutive élira un Comité Directeur, selon les modalités définies par les statuts.

Déclaration de l’association aux services administratifs territoriaux

L’association doit être déclarée en préfecture ou à la sous-préfecture (au service des associations) par un des membres du comité directeur de l’association ou une personne mandatée, soit en ligne, soit par courrier ou sur rendez-vous (se renseigner).

Attention : les associations basées en Alsace-Moselle doivent être déclarées au tribunal d’instance du lieu du siège.

Le dossier de déclaration de l’association doit contenir les informations suivantes :

  • Titre de l’association
  • Objet
  • Siège social
  • Date de l’assemblée générale constitutive

Les pièces suivantes sont également à fournir :

  • Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive signé
  • Statuts datés et signé avec nom, prénom et fonction dans l’association des signataires
  • liste des dirigeants (comité directeur) avec nom, prénom, profession, domicile et nationalité (attention : la date de naissance des individus ne doit pas apparaitre sur les documents transmis, la déclaration pouvant être rejetée le cas échéant).

La déclaration de l’association permettra d’obtenir son inscription au Registre National des Associations et de procéder à son immatriculation (numéro RNA composé de la lettre W suivie de 9 chiffres).

La publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) est incluse dans le formulaire de déclaration. Le justificatif est à conserver impérativement.

Il convient également de procéder à l’immatriculation de l’association au répertoire SIRENE, notamment pour permettre à l’association :

  • de demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales (cf. plus bas « demande d’agrément ») ;
  • d’employer des salariés ;
  • d’exercer des activités qui font qu’elle paie la TVA.

Un numéro APE sera alors également attribué, relatif à l’Activité Principale Exercée.

Demande d’agrément

Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L.131-8 du code du sport, est considérée comme agréée.

L’affiliation d’une association sportive à une fédération agréée marque le respect de cette association aux statuts et règlement de la fédération. Ainsi les obligations relatives au fonctionnement démocratique de l’association, à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes sont présumées satisfaites par son affiliation à une fédération agréée.

Ces obligations doivent donc être validées par la fédération agréée.

Les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée bénéficient de plein droit des avantages que les textes confèrent aux associations agréées. Il peut s’agir par exemple :

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les sites suivants :

Pour la création en ligne (e-création) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757 (Cette démarche en ligne ne concerne pas les associations basées en Alsace-Moselle)