Date de dernière mise à jour : 07/03/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.fftir.org (ci-après dénommé « le Site ») édité par la Fédération Française de Tir (ci-après dénommée « FFTir »).
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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. La FFTir se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU modifiées.
- INFORMATIONS LÉGALES
Le Site www.fftir.org est édité par la Fédération Française de Tir, association loi 1901, inscrite sous le numéro SIRET : 784 354 409 00046, dont le siège social est situé 38, rue Brunel, 75017 PARIS.
Directeur de la publication :
Fédération Française de Tir
Conception et réalisation :
SARL Umazuma
Hébergement :
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Assistance technique : 24h/24 https://console.scaleway.com/support/tickets
N° de téléphone : 01 84 13 00 00
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter la FFTir :
Par courrier : 38, rue Brunel, 75017 PARIS
Par téléphone : 01 57 05 45 45
Par email : webmaster@fftir.org
- NATURE ET OBJECTIFS DU SITE
Le Site www.fftir.org est un site institutionnel d’information de la Fédération Française de Tir ayant pour objet de :
- Présenter la FFTir, ses missions et son organisation
- Informer le public sur les disciplines du tir sportif
- Communiquer les actualités et événements liés au tir sportif en France
- Fournir des informations aux licenciés, clubs affiliés et tout public intéressé par le tir sportif
- Promouvoir la pratique du tir sportif
Le Site est purement informatif et ne propose aucun service personnalisé, aucun espace membre, ni aucun système d’authentification.
- ABSENCE DE COLLECTE DE DONNÉES
Le Site www.fftir.org ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Il ne comporte aucun formulaire de collecte de données, aucun espace personnel, ni système de connexion. Toute interaction avec la FFTir doit se faire par les canaux de communication externes mentionnés dans la page « Contacts » du Site.
Pour plus d’informations sur les pratiques de la FFTir en matière de protection des données dans le cadre de ses autres activités, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.fftir.org/politique-de-confidentialite/
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits de la FFTir
L’ensemble du Site et son contenu (structure, architecture, textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, charte graphique, outils, logiciels, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de la FFTir ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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5.2 Droits concédés aux utilisateurs
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Ce droit d’usage comprend :
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- LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens sortants
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La FFTir n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation ou validation de leur contenu par la FFTir.
6.2 Liens entrants
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- Ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation
- Ce lien renvoie à la page d’accueil du Site et non à une page intérieure (« deep linking »)
- Le site contenant ce lien ne soit pas à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptible de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre
- Le site contenant ce lien ne porte pas atteinte à l’image de la FFTir ou du tir sportif
La FFTir se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers le Site si elle estime que le site source ne respecte pas ces conditions.
- DISPONIBILITÉ DU SITE
La FFTir s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la FFTir ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du Site.
Le Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. La FFTir ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces interruptions.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Informations diffusées
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8.2 Sécurité informatique
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- La FFTir ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
- L’Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que des tiers interceptent les données transmises
- Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel informatique contre les intrusions et les contaminations par des virus
- MODIFICATION DES CGU
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Les modifications apportées aux CGU prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
- CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la FFTir :
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