REGLEMENT DU JEU DÉCEMBRE 2020 « Le Noël des 10 000 »

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Fédération Française de Tir, dont le siège social est situé au 38, rue Brunel à Paris 17e, organise du 26 décembre 2020 à partir de 10h00 jusqu’au 1 janvier 2021 à 23H59 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Noël des 10 000 » (ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont ci-dessous exposées.
La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un litige lié à ce Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s’adresser à la Société organisatrice du Jeu et non à Facebook.

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, départements et territoires d’Outre-mer inclus, (ci-après le « Participant ») disposant d’un accès à Internet, d’une adresse de courrier électronique valide et ayant un compte sur le site communautaire Facebook (voir les conditions d’inscription sur http://facebook.com/FFTir) à l’exclusion des membres de la Société organisatrice (salariés/élus/cadres fédéraux ou d’État etc.) et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s’entend également à l’ensemble des membres du foyer de ceux-ci (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. Un Participant ne pourra gagner qu’une seule fois.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu proposé.

Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’une dotation.

La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de bénéficier de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner, tout Participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement.

Il est précisé que le nombre de participations par personne est limité à une (1) fois pendant toute la durée du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

Article 3 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité. Le fait de participer à̀ ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.

Article 4 –MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT

Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.fftir.org/le-noel-des-10000/ où il peut être consulté et imprimé.

Article 5 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

• Se connecter sur le site http://www.facebook.com/FFTir entre le 26 décembre 2020 à 10h00 et le 1 janvier 2021 heure limite de participation à 23H59, à la fin du Jeu (date et heure française du commentaire faisant foi),
• S’abonner à la page Facebook de la Fédération Française de Tir.
• Répondre, en commentaire, aux deux questions posées sur le Post Facebook Jeu Concours.

Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS

La sélection de cinq (5) Participants gagnants (ci-après les « Gagnants ») interviendra par le biais d’un tirage au sort réalisé par la Société organisatrice le 2 janvier 2021, jour de la clôture du Jeu. Seules les participations validées avant le 1 janvier 2021 23H59 seront prises en compte, après vérification de leur éligibilité à la dotation.

Les Gagnants seront informés de leur gain dans les 72 (soixante-douze) heures suivant leur désignation directement par la Société organisatrice via commentaire sur le post Jeu concours, et devront prendre contact via message privé sur Facebook FFTir, et ainsi communiquer leurs coordonnées pour recevoir leur gain.

Un gagnant suppléant sera tiré au sort (ci-après le « Gagnant suppléant ») si le premier ne répond pas dans les 48 (quarante-huit) heures. Les Participants non désignés comme Gagnants n’en seront pas informés.

Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique ou par message

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.

En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi.

Article 7 – DOTATION

Les cinq (5) Gagnants bénéficieront chacun de :

• Mantis X3 (système électronique d’analyse des tirs)
• Casquette Terräng
• Bouchons anti-bruits Surefire EP7
• Ecusson Terräng
• Sweat supporter Tokyo « Allez les bleu(e)s ! » – femme ou homme
• T-shirt supporter Tokyo « Allez les bleu(e)s ! » – femme ou homme
• Casquette supporter Tokyo « Allez les bleus ! »
• Bon cadeau de 50 euros à utiliser sur la boutique en ligne Cibles Couleurs
• Bon de remise de 10% à utiliser sur la boutique en ligne Terräng

Le bon d’achat attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être transmis, cédé ou vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société organisatrice, d’un remboursement en espèces, ni d’un échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

Toutefois, en cas de force majeure ou en cas d’évènement indépendant de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente ou supérieure sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 9 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION

La révélation des cinq (5) Gagnants du Jeu Concours aura lieu sur la page Facebook de la Fédération Française de Tir, à l’adresse url http://facebook.com/FFTir le 2 janvier 2021 à 19h. L’identité des gagnants sera annoncée en commentaire du post pour lequel ils auront joué sur la page Facebook de la FFTir. Le gagnant devra ensuite envoyer : prénom, nom, email et adresse postale complète par message privé directement sur la fanpage Facebook de la Fédération Française de Tir, à l’adresse suivante http://facebook.com/FFTir.

L’envoi de la dotation s’effectuera au plus tard le 15 janvier 2021 envoyée au Gagnant via e-mail (bon d’achat numérique) et via envoi postal (autres lots).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 48h suivant la date du tirage au sort, ils seront considérés comme ayant renoncés à leur lot et le lot ira au Gagnant suppléant.

Il est précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls de ceux-ci.

Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée :

• L’impossibilité de joindre les gagnants par courrier électronique dans un délai de 48 heures à̀ compter de la date du tirage au sort.
• La renonciation par les gagnants à leur dotation pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ces derniers de bénéficier de leur dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice ;
• L’impossibilité de distribuer la dotation pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice ;
• L’impossibilité pour les gagnants de prouver son identité, son âge, son adresse ;
• L’obtention de la dotation de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site visant à̀ fausser la loyauté du Jeu.

Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Société organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations en désignant un nouveau gagnant parmi les participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude. Il est rappelé́ qu’il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.

La Société organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraint, sans engager sa responsabilité de ce fait.

Article 10 – RESPONSABILITE

La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d’un dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’évènements indépendants de sa volonté ou de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à̀ modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société organisatrice se réserve le droit de :

• Remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure ;
• Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.
• Modifier le règlement du Jeu sans préavis.

Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.

En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site ;
• Si le Site et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;
• De tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème configuration ;
• De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• Si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
• De la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non-réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;
• De la qualité des informations données ou reçues ;
• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• En cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à̀ tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 11 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Il est rappelé́ que :

• Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants ;
• La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ;
• La Société organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. De plus, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et Société en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
• D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous.
• De modifier le règlement du Jeu sans préavis.

Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s’il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Il est à̀ ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé́ que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale complète).
Les participants reconnaissent avoir été informés au moment de leur participation de leurs droits résultants de la loi Informatique et Libertés n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Les participants acceptent expressément que leur prénom et la première lettre de leur nom soient éventuellement affichés sur le Site pendant la durée du Jeu afin d’annoncer le nom des gagnants.

Ces données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la Société organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la détermination des gagnants, ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots. Les données collectées par la Fédération ne seront pas diffusées à des partenaires.

Les données seront conservées pour une durée maximale de deux (2) mois à compter de la fin du Jeu.
La Fédération Française de Tir n’est pas responsable des données collectées par Facebook quand le participant se connecte. La FFTir est uniquement responsable des données transmises par les participants.

En vertu du RGPD les participants bénéficient des droits suivants quant au traitement de leurs données à caractère personnel (Droits d’information des articles 13 et 14 du RGPD) :

• Droit de retirer son consentement de l’article 7 RGPD ;
• Droit d’accès de l’article 15 RGPD ;
• Droit de rectification de l’article 16 RGPD
• Droit de suppression de l’article 17 RGPD ;
• Droit de limitation au traitement de l’article 18 RGPD ;
• Droit à la portabilité des données de l’article 20 RGPD ;
• Droit d’opposition au traitement de l’article 21 RGPD.

Article 13 – DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Le présent règlement est régi par le droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 4 janvier 2021 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Fédération Française de Tir, 38 rue Brunel à Paris 17e.

Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date. En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.