2H+ Sport collège

3 septembre 2023

2HSC

« 2 heures de sport en plus par semaine pour les collégiens »

Les « 2HSC », c’est :

  • Une offre d’activité physique ou sportive, nouvelles et/ou ludiques, proposée aux collégiens deux heures par semaine (1 fois 2 heures ou 2 fois 1 heure)
  • Une offre proposée, en priorité, aux collégiens éloignés d’une pratique physique régulière et suffisante
  • Un engagement volontaire des collégiens et de leur famille
  • Une activité qui se déroule hors temps scolaire et durant toute l’année scolaire
  • Une offre organisée par les structures sportives en proximité du collège
  • Une offre complémentaire à l’EPS et aux activités réalisées dans le cadre de l’AS

Pour quel public ?

Le collégien volontaire s’inscrit pour toute l’année scolaire dans le dispositif. Selon l’offre proposée, il pourra avoir l’occasion de changer d’activité d’une période à l’autre. Les « 2HSC » ne sont pas évaluées. La participation d’un collégien aux « 2HSC » nécessite juste une autorisation des responsables légaux.

Les collégiens :

  • de tous les niveaux du collège de 6e à 3e
  • des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)
  • des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)
  • des classes de troisième « prépa-métiers »

Dans la mesure où aucune prise de licence n’est requise, les structures éligibles au dispositif « 2HSC » ne sont pas soumises à la réglementation sur le certificat médical de non-contre-indication. Il n’y a par conséquent pas d’obligation de fournir un certificat médical pour le collégien volontaire, sauf pour certaines disciplines en environnement spécifique.

Quelles sont les structures pouvant proposer une offre ?

Sont éligibles les structures affiliées à la fédération française de tir. La structure :

  • propose une offre d’activité physique et sportive, adaptée à l’âge des collégiens en toute sécurité
  • signe une convention avec l’établissement définissant les modalités de son intervention
  • porte une attention particulière aux collégiens les plus éloignés de la pratique et, notamment ceux en situation de handicap
  • met à disposition :
    • au moins un intervenant pour chaque séance
    • les équipements de sécurité individuels et collectifs requis pour la pratique de l’activité
    • les locaux de pratique de l’activité en adéquation avec le planning
  • recueille l’autorisation écrite des représentants légaux du collégien volontaire
  • assure la surveillance des collégiens inscrits au cours du déplacement vers le lieu d’activité, si la structure l’organise
  • recense à chaque séance les collégiens présents et informe le chef d’établissement ou son référent en cas d’absence ou de difficultés
  • remonte les données au DRAJES et au SDJES compétent, nécessaires au suivi et au remboursement par l’Etat (MSJOP) de l’activité réalisée

La structure sportive fournit, pour information, au chef d’établissement du collège le certificat d’assurance « responsabilité civile » et « dommages corporels ».

Quel financement ?

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) assume la charge financière de la prestation d’activité physique et sportive assurée par la structure sportive, signataire d’une convention avec l’établissement, à raison d’un forfait de 100 € pour une séance de 2h pour 20 collégiens maximum. Cette prise en charge financière permet un accès gratuit à ce dispositif à tous les collégiens volontaires.

Les structures sportives éligibles déposent une demande de subvention sur « lecompteasso» (LCA). Elle est remboursée par la DRAJES (l’instruction est conduite par la DRAJES et/ou les SDJES selon le modèle territorial retenu).

Dans quelles installations sportives ?

Les séances peuvent avoir lieu dans tout espace, site ou itinéraire public adapté à la pratique.

En fonction des situations, deux modalités sont possibles :

  • Pratique dans les installations de l’établissement, sans contrainte pour l’EPS et l‘AS
  • Pratique dans des installations sportives de proximité de l’établissement ne nécessitant pas un déplacement onéreux et/ou long

Après accord du gestionnaire de l’installation sportive et l’établissement d’une convention définissant les modalités d’utilisation.

Déposer une offre

Laissez vous guider sur le site du ministère : www.demarches-simplifiees.fr

 

Les documents