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Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

3 juillet 2024

Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

Ce décret n°2024-615 est en vigueur depuis le 28 juin. Il est consultable sur le site internet du JO et téléchargeable ici.

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