INFORMATION AUX CLUBS
Suite au groupe de travail (composé notamment de la FFTir, du MSJOP, du CNOSF et de la SNAFAM) concernant la collecte d’ASL liés au tir sportif, il a été convenu de la spécificité de tri pour les munitions. Elles n’ont pas le droit d’être déposées dans les bacs jaunes ni en déchèterie car ce sont des articles qui restent classés au sens du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).
Réglementation – recyclage des douilles des usagées
Vous faites sans doute déjà recycler vos douilles usagées de tir sportif dans votre club. Sachez que cette pratique peut être poursuivie mais dans un cadre réglementaire nouveau.
Pourquoi cet encadrement réglementaire ?
Les douilles de munitions, tant de catégorie B que C, sont classées au même titre que la munition non tirée, en tant qu’élément de munition ; par conséquent les professionnels qui les entreposent et les recyclent devraient être titulaires d’un agrément d’armurier pour être autorisés à exercer cette activité.
Le décret du 3 juillet 2023 a confirmé cette nécessité de détenir un agrément d’armurier tout en accordant une dérogation dans un cadre spécifique : les activités de collecte et de recyclage des douilles qui s’inscrivent dans le cadre de la filière de recyclage appelée filière REP ASL. Il s’agit de la filière de recyclage des articles de sports et de loisirs dont la gestion a été confiée à l’éco-organisme ECOLOGIC.
Quelles sont les conséquences pour votre club ?
Votre club peut poursuivre ses relations habituelles avec son recycleur local à la condition que celui-ci se fasse préalablement agréer par ECOLOGIC en tant qu’opérateur de traitement dans le cadre de la filière REP ASL. Cette démarche est simple. Vous envoyez par mail les coordonnées de votre opérateur à Vanessa Montagne chez ECOLOGIC qui prendra contact avec votre recycleur pour vérifier qu’il remplit bien les conditions réglementaires pour exercer cette activité et lui proposer la signature d’un contrat. Votre club pourra ainsi continuer de percevoir comme actuellement 100% de la valorisation financière de la quantité de métal déposé chez ce recycleur agréé et le recycleur de son côté aura uniquement pour obligation de communiquer à ECOLOGIC les certificats de collecte et de traitement de ces cartouches de tir à des fins de décompte.
IMPORTANT : Si le recycleur ne signe pas de contrat avec ECOLOGIC pour intégrer la filière de recyclage REP ASL, il ne peut plus récupérer vos douilles usagées, et le Président du club serait en infraction en pareil cas.
Si le club ne souhaite pas gérer le dépôt des douilles vides, en centre de collecte et de recyclage, ECOLOGIC peut les faire enlever gratuitement sur votre site selon une cadence à définir et les déposer dans un centre de recyclage agréé. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement ECOLOGIC pour convenir des modalités pratiques. Dans ce cas de recyclage, ECOLOGIC ne verse aucune contrepartie financière au club pour la valorisation du métal.
Pour résumer
TIREUR SPORTIF :
Je récupère mes douilles (mono-matière ou bi-matière) vides après avoir terminé ma séance de tir.
Ensuite, soit je dépose mes douilles ramassées :
- dans un contenant au stand de tir,
- chez un armurier ou un revendeur de munitions partenaire,
- dans un des points de collecte indiqués sur le site d’Ecologic,
- directement dans un centre de traitement des déchets (recycleur) ayant signé un contrat avec Ecologic.
Si celui où vous avez l’habitude de vous rendre n’a pas encore signé de contrat, pensez à leur suggérer de contacter Ecologic : c’est un partenariat simple et gratuit !
PRÉSIDENT DE CLUB :
Le tireur sportif dépose ses douilles vides usagées après avoir terminé sa séance de tir dans le contenant que j’ai mis à sa disposition sur le lieu de mon stand de tir.
1- Si je collecte plus de 400 kg de douilles, Ecologic peut me mettre à disposition des big-bags. Je signe un contrat avec Ecologic qui vient ramasser gratuitement le/les bag(s) sur place (minimum 400 kg à la fois).
Je ne suis pas obligé de signer un contrat avec Ecologic si je dépose directement les munitions dans un centre de traitement des déchets (recycleur) ayant signé un contrat avec Ecologic.
2- Si je ne collecte pas ces 400 kg de douilles, j’irai déposer à intervalle régulier son contenu :
- chez un armurier ou un revendeur de munitions partenaire,
- dans un des points de collecte indiqués sur le site d’Ecologic,
- directement dans un centre de traitement des déchets (recycleur) ayant signé un contrat avec Ecologic.
Si celui où vous avez l’habitude de vous rendre n’a pas encore signé de contrat, pensez à leur suggérer de contacter Ecologic : c’est un partenariat simple et gratuit !
Pourquoi Ecologic ?
Ecologic est un éco-organisme (= entreprise à but non lucratif) agréé par l’État pour la prévention, la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ainsi que les Articles de Sports et de Loisirs (ASL) sur le territoire national. Ecologic organise les filières de recyclage et intervient également en amont sur des enjeux de conception, de production et d’usage.
Que deviennent les douilles après récupération par Ecologic ?
Les douilles et les bourres seront broyées afin de séparer la partie métallique de la partie plastique et les différents matériaux seront recyclés dans la fabrication de nouveaux produits.
