Deux décrets et trois arrêtés sont parus au journal officiel du 29 avril 2020.
Ils concernent la législation sur les armes de façon générale dont une partie impacte plus particulièrement les licenciés les clubs et les ligues.

Les textes sont disponibles sur le site Legifrance.

Dans les prochains jours et afin de faciliter leur interprétation pour les parties qui nous concernent directement, un document sera publié par la FFTir.

Nous ne sommes ni une chaine d’information en continu ni un réseau social.
Aussi nous prenons le temps afin de publier une information claire et précise surtout en ces temps troublés.

L’urgence ne s’impose pas, tous les stands sont fermés jusqu’à nouvel avis et les autorisations sont prolongées comme le précise notre communication précédente.

En attendant si le cœur vous en dit, vous pouvez consulter les textes eux-mêmes.

Le Président
Philippe Crochard

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes